Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (LES « CONDITIONS » OU LE « CONTRAT ») AVANT D’ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, DE L’UTILISER OU D’Y PASSER COMMANDE. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ (voir les articles 13 et 14). LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN FONDEMENT ESSENTIEL DE NOTRE CONTRAT. VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UN EXEMPLAIRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS VOS DOSSIERS.
INFORMATION IMPORTANTE : UTILISATION DE CERTAINS PRODUITS LUXE COSMETICS
IL EST ESSENTIEL QUE CHAQUE UTILISATEUR FASSE DE SA SÉCURITÉ PERSONNELLE UNE PRIORITÉ ET RESPECTE TOUJOURS LES INSTRUCTIONS LORS DE L’UTILISATION DE NOS PRODUITS. LUXE COSMETICS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, BLESSURES OU PERTES RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DE L’UN QUELCONQUE DE NOS PRODUITS PAR VOS SOINS. LES UTILISATEURS ASSUMENT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LEUR SÉCURITÉ ET DES CONSÉQUENCES DE TOUTE SITUATION DANS LAQUELLE NOS PRODUITS SONT UTILISÉS. EN UTILISANT L’UN QUELCONQUE DE NOS PRODUITS, VOUS RECONNAISSEZ ET ASSUMEZ LES RISQUES INHÉRENTS À CES PRODUITS TELS QU’ÉNONCÉS DANS LEURS MANUELS D’UTILISATION. VOIR LES AUTRES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT.
Votre utilisation du site https://luxe-cosmetics.com/, y compris l’ensemble de ses sous-domaines, des sites web affiliés et des applications mobiles (collectivement, le « Site »), détenus et exploités par Luxecosmetics LLC (« Luxe », « nous », « notre », « nos »), est régie par les politiques, conditions et modalités énoncées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. Nous mettons le Site, y compris l’ensemble des informations, outils, produits et services accessibles depuis le Site, à votre disposition, en votre qualité d’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des conditions, modalités, politiques et avis énoncés aux présentes. En accédant au Site, en l’utilisant ou en passant commande par son intermédiaire, vous acceptez les conditions énoncées aux présentes. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.
LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES CLAUSES D’ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI EMPORTENT RENONCIATION À VOTRE DROIT À UNE AUDIENCE DEVANT UN TRIBUNAL, À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. L’ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT LITIGE, SAUF STIPULATION CONTRAIRE À L’ARTICLE 15 CI-DESSOUS OU EN CAS D’EXERCICE DE VOTRE DROIT DE RETRAIT (OPT-OUT). VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES STIPULATIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES LITIGES FIGURANT À L’ARTICLE 15 CI-DESSOUS, QUI DÉCRIVENT VOTRE DROIT DE RETRAIT (OPT-OUT).
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page (https://luxe-cosmetics.com/pages/terms-of-service). Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. LA POURSUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA PUBLICATION DE MODIFICATIONS VAUT ACCEPTATION FERME ET DÉFINITIVE DESDITES MODIFICATIONS.
TABLE DES MATIÈRES
2. INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ & LA SÉCURITÉ
3. CONDITIONS GÉNÉRALES ET RESTRICTIONS RELATIVES À LA CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE
4. PRODUITS VENDUS EXCLUSIVEMENT POUR UN USAGE PERSONNEL
5. ABSENCE DE CONSEIL MÉDICAL, ET EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
6. MODIFICATIONS DU SITE ET DES PRIX
7. PAIEMENT ; FACTURATION DES ABONNEMENTS
8. PASSATION ET ACCEPTATION DES COMMANDES
9. EXPÉDITION
11. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
12. RÉSEAUX SOCIAUX
14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
16. INDEMNISATION
17. SITES WEB ET LIENS DE TIERS
18. TÉMOIGNAGES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
19. AVIS RELATIF AU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT
20. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
21. CESSION
23. DIVISIBILITÉ
24. RÉSILIATION
26. QUESTIONS OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONDITIONS DE VENTE
En utilisant le Site et en acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence. Si vous utilisez le Site, vous affirmez disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous, avoir lu le présent Contrat, et en comprendre et en accepter les termes.
2. INFORMATIONS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ & À LA SÉCURITÉ
Notre Politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse https://luxe-cosmetics.com/pages/privacy-policy. La Politique de confidentialité est incorporée aux présentes Conditions par référence et en fait partie intégrante.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES ET RESTRICTIONS RELATIVES À LA CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE
Tous les éléments de notre Site sont protégés par les lois américaines et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété ni aucun autre droit en téléchargeant ou en utilisant le Site ou tout contenu y figurant.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ni tenter d'utiliser le Site ou tout produit ou service de manière illicite ou à des fins illicites. Vous vous engagez en outre à ne commettre aucun acte illicite, ni à tenter d'en commettre, sur le Site ou par son intermédiaire, y compris, sans que cette liste soit limitative : (1) le piratage et toute autre attaque numérique ou physique contre le Site ; (2) la publication de contenus injurieux, vulgaires, obscènes ou diffamatoires ; (3) l'incitation de tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (4) la violation de toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou de toute ordonnance locale ; (5) l'atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou leur violation ; (6) le harcèlement, les abus, les insultes, les atteintes, la diffamation, la calomnie, le dénigrement, l'intimidation ou la discrimination fondée sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (7) la communication d'informations fausses ou trompeuses ; (8) le téléversement ou la transmission de virus ou de tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière quelconque de nature à affecter le fonctionnement ou l'exploitation du Site ; (9) la collecte ou le suivi des informations personnelles de tiers ; (10) l'entrave aux dispositifs de sécurité du Site ou leur contournement ; ou (11) la commission de tout autre acte illicite.
Luxe se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Site ou à l'un quelconque de ses services si elle détermine que vous (1) ne respectez pas les présentes Conditions ; (2) fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes lors de notre processus d'inscription ; (3) adoptez tout comportement de nature à porter atteinte aux droits ou intérêts de Luxe sur son Site, ses services ou ses autres biens ; ou (4) pour tout motif ou sans motif, sans préavis. Luxe peut prendre toute autre mesure nécessaire à cet égard ou exercer tout recours autorisé par la loi.
4. PRODUITS VENDUS EXCLUSIVEMENT POUR UN USAGE PERSONNEL
Vous acceptez en outre que tout produit ou service que vous achetez auprès de Luxe sur le Site ou par son intermédiaire soit destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas revendre, redistribuer, modifier ou exporter tout produit que vous commandez sur le Site. La revente de nos produits en dehors des circuits autorisés peut rendre le produit substantiellement différent, ce qui peut affecter sa sécurité, son efficacité ou la possibilité d'honorer les garanties. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
5. ABSENCE DE CONSEIL MÉDICAL ET EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Les contenus du Site sont fournis à des fins d'information générale uniquement et ne constituent ni un avis médical ni un substitut à la consultation d'un professionnel de santé qualifié. Les déclarations figurant sur ce Site n'ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration américaine. Il vous appartient de consulter votre professionnel de santé avant d'utiliser toute information fournie par Luxe.
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur notre Site, celui-ci peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais d'acheminement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information figurant sur le Site ou sur tout site connexe se révèle inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur le Site. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur soit exact.
Le présent Site peut contenir certaines informations à caractère historique. Les informations historiques, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent Site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations y figurant. Vous reconnaissez qu'il vous appartient de suivre les modifications apportées à notre Site.
Luxe ne garantit aucunement que vous atteindrez vos objectifs de santé et de bien-être. Vos résultats peuvent varier en fonction de divers facteurs qui vous sont propres, tels que votre âge, votre état de santé et votre patrimoine génétique.
6. MODIFICATIONS DU SITE ET DES PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site (ou à toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Notre responsabilité ne saurait être engagée envers vous ou envers tout tiers en cas de modification, de suspension ou d'interruption de l'accès au Site. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le Site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de retour et de remboursement, telle qu'énoncée aux présentes et à l'adresse https://luxe-cosmetics.com/pages/return-refund-policy, ou dans votre confirmation de commande.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Toute offre relative à un produit ou à un service proposée sur le présent Site est nulle là où elle est interdite.
7. PAIEMENT ; FACTURATION DES ABONNEMENTS
Tous les montants sont facturés en dollars américains (USD).
En nous transmettant des informations de paiement, vous déclarez et acceptez que : (i) vous êtes pleinement autorisé(e) à utiliser la carte ou le compte concerné ; (ii) toutes les informations de paiement fournies sont complètes et exactes ; (iii) vous supporterez les éventuels frais liés à la carte de paiement ; et (iv) les fonds disponibles sont suffisants pour nous régler le ou les montants dus.
Nous et nos prestataires de services de paiement tiers pouvons demander et recevoir de l'émetteur de votre carte de crédit des informations actualisées concernant celle-ci, telles qu'un nouveau numéro de carte et une nouvelle date d'expiration lorsque votre carte de crédit a expiré. Si de telles informations actualisées nous sont communiquées, ainsi qu'à nos prestataires de services de paiement tiers, nous mettrons à jour les informations de votre compte en conséquence. L'émetteur de votre carte de crédit peut vous offrir la possibilité de refuser la transmission de vos informations de carte actualisées aux commerçants et aux prestataires de services de paiement tiers. Si vous souhaitez renoncer au service de mise à jour de votre carte de crédit, veuillez contacter l'émetteur de votre carte.
Nous ne sommes pas responsables des frais ou commissions éventuellement appliqués par votre banque ou par l'émetteur de votre carte de crédit. Si votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit annule un débit porté sur votre carte, nous pourrons vous facturer directement et demander le paiement par un autre moyen, y compris par relevé adressé par courrier.
Si vous souscrivez à un ou plusieurs de nos abonnements, la carte de paiement que vous fournissez lors de la validation de votre commande sera débitée à ce moment-là, puis automatiquement par la suite conformément aux conditions d'abonnement que vous avez acceptées, sauf si vous annulez au plus tard 1 jour ouvré avant la prochaine date de facturation. Vous pouvez annuler en ligne à tout moment en envoyant un e-mail à info@luxe-cosmetics.com ou en vous connectant à votre profil utilisateur et en annulant manuellement votre abonnement.
8. PASSATION ET ACCEPTATION DES COMMANDES
Votre confirmation de commande électronique, ou toute autre forme de confirmation, ne vaut pas acceptation de votre commande de notre part. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser l’expédition à quiconque, pour quelque raison que ce soit. Si nous refusons votre commande, vous serez remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de notre refus de vous fournir un produit ou un service. Nous nous réservons le droit d’exiger des informations complémentaires avant de traiter toute commande.
Luxe expédie ses commandes aux adresses situées aux États-Unis et au Canada. Les commandes sont généralement expédiées du lundi au vendredi, dans un délai de deux jours ouvrés à compter de leur passation. Les commandes arrivent généralement sous sept à neuf jours ouvrés après leur expédition. Les délais de livraison varient selon la localisation. Veuillez consulter notre Site Web pour connaître les conditions supplémentaires susceptibles de s’appliquer à votre commande.
Une adresse de livraison et un numéro de téléphone exacts sont requis. Nous ne sommes pas responsables des expéditions en retard ou manquantes si vous saisissez une adresse de livraison incorrecte. Si vous constatez une erreur dans votre commande après sa validation, veuillez contacter immédiatement le Service Client par e-mail (à l’adresse info@luxe-cosmetics.com) ou en remplissant le formulaire de contact sur notre site web (https://luxe-cosmetics.com/pages/contact). Vous devez nous contacter dans les plus brefs délais pour modifier ou annuler votre commande en cours. Toutefois, nous expédions fréquemment le jour même de la commande ; nous ne pouvons donc pas garantir que nous serons en mesure de modifier votre commande conformément à vos instructions.
10. CONFIRMATION DE LIVRAISON
Étant donné que de nombreux événements indépendants de notre volonté peuvent survenir à votre adresse de livraison, vous acceptez que toute confirmation de livraison fournie par le transporteur constitue une preuve suffisante de livraison, même sans signature.
11. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Luxe souhaite que vous soyez pleinement satisfait(e) de votre expérience avec nous ; c’est pourquoi nous avons simplifié le retour et l’échange des produits. Si vous recevez un article erroné, endommagé ou défectueux, veuillez consulter https://luxe-cosmetics.com/pages/return-refund-policy sur notre Site Web pour plus d’informations sur la manière de retourner ou d’échanger un produit, ou de demander un remboursement. Toute vente devient définitive 30 jours après l’exécution de la commande.
Après réception de votre retour par le service expédition, le traitement de votre remboursement nécessite généralement quelques jours ouvrés. Une fois le retour traité, un délai pouvant aller jusqu’à dix jours peut être nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre compte, selon votre établissement financier.
La présente section s’applique à toute personne qui interagit avec notre présence sur les réseaux sociaux, y compris les sections de commentaires, les fils d’actualité et les autres éléments de notre présence sur les réseaux sociaux consultables sur Facebook, Instagram, YouTube, Pinterest, Twitter, Google+, LinkedIn ou toute autre plateforme externe tierce de réseaux sociaux que nous pourrions utiliser (« Présence sur les Réseaux Sociaux »).
Les sites et plateformes qui hébergent notre Présence sur les Réseaux Sociaux ne sont pas contrôlés par nous et disposent donc de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Les commentaires et opinions exprimés par les utilisateurs sur les réseaux sociaux n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas les opinions de Luxe ; nous n’avons aucune obligation de surveiller ou de supprimer les commentaires des utilisateurs. Si vous constatez une publication ou un commentaire offensant ou inapproprié sur notre Présence sur les Réseaux Sociaux, veuillez le signaler à l’exploitant du site ou de la plateforme concernés en suivant les procédures prévues à cet effet.
SAUF INTERDICTION LÉGALE, CE SITE WEB ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, ET LES EXCLUONS EXPRESSÉMENT, QUANT À LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE ET/OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR CE SITE WEB. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS, ET EXCLUONS EXPRESSÉMENT : (A) QUE NOS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS ACHETÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, OU (B) QUE LE SITE WEB OU LE(S) SERVEUR(S) QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS, SONT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
SAUF INTERDICTION LÉGALE, EN AUCUN CAS LUXE OU L’UN QUELCONQUE DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES INDÉPENDANTS ET/OU AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES, NI DE FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DES PRODUITS, OU DE L’UTILISATION OU DE LA TENTATIVE D’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT PRODUIT PAR VOUS OU PAR UN TIERS, OU S’Y RAPPORTANT, QUE LUXE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS. CELA INCLUT, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE D’USAGE, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, TOUT COÛT D’ACQUISITION DE SERVICES OU DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU AUTRE. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT LES DOMMAGES SERAIENT PRÉTENDUMENT CAUSÉS ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ, QU’IL S’AGISSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE), D’UNE GARANTIE OU AUTRE. SI, NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS, LUXE EST JUGÉE RESPONSABLE SUR QUELQUE FONDEMENT QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE LUXE ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF SERONT LIMITÉS À 500,00 USD. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, QUE LUXE AIT EU OU NON CONNAISSANCE, OU AIT ÉTÉ AVISÉE À L’AVANCE, DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
15. Résolution des litiges par arbitrage obligatoire et contraignant et renonciation aux actions collectives
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CLAUSE ; ELLE VOUS IMPOSE DE SOUMETTRE À L’ARBITRAGE, À TITRE INDIVIDUEL, TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION ENTRE VOUS ET LUXE.
VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU DES CONDITIONS DE VENTE DE LUXE, DES PRATIQUES PUBLICITAIRES OU MARKETING DE LUXE, OU DES PRODUITS OU SERVICES DE LUXE, OU S’Y RAPPORTANT, SOIT SOUMIS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, DÉFINITIF ET CONFIDENTIEL DEVANT UN ARBITRE UNIQUE, ADMINISTRÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA ») CONFORMÉMENT À SON RÈGLEMENT D’ARBITRAGE DE LA CONSOMMATION (CONSUMER ARBITRATION RULES). LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE EST RÉGIE PAR LE FEDERAL ARBITRATION ACT (« FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16, ET L’ARBITRE SERA LIÉ PAR LES TERMES DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE. L’ARBITRE AURA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR DÉTERMINER SI UN LITIGE OU UNE RÉCLAMATION EST ARBITRABLE. L’ARBITRE APPLIQUERA LE DROIT MATÉRIEL APPLICABLE DE L’ÉTAT DU WYOMING DANS LA MESURE OÙ IL EST COMPATIBLE AVEC LE FAA, ET SERA HABILITÉ À ACCORDER TOUTES LES RÉPARATIONS DISPONIBLES DANS LE CADRE D’UNE ACTION INDIVIDUELLE EN VERTU DU DROIT MATÉRIEL, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, LÉGAUX ET PUNITIFS, LES MESURES DÉCLARATOIRES, INJONCTIVES ET AUTRES MESURES ÉQUITABLES, Y COMPRIS LES INJONCTIONS D’INTÉRÊT PUBLIC, AINSI QUE LES HONORAIRES D’AVOCAT ET LES FRAIS LORSQUE LE DROIT MATÉRIEL APPLICABLE LE PERMET. L’ARBITRE NE POURRA TRANCHER QUE LES LITIGES OU RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET LUXE ET NE POURRA PAS CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS OU DES PROCÉDURES SANS LE CONSENTEMENT DE LUXE. L’ARBITRE NE POURRA PAS CONNAÎTRE DE RÉCLAMATIONS COLLECTIVES OU REPRÉSENTATIVES, NI DE DEMANDES DE RÉPARATION AU NOM D’AUTRES PERSONNES. SI UN TRIBUNAL OU UN ARBITRE DÉCIDE QU’UNE PARTIE QUELCONQUE DU PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE APPLIQUÉE À UNE DEMANDE DE RÉPARATION OU À UN RECOURS PARTICULIER, ALORS CETTE DEMANDE OU CE RECOURS (ET UNIQUEMENT CELUI-CI) DEVRA ÊTRE PORTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX ET TOUTES LES AUTRES RÉCLAMATIONS DEVRONT ÊTRE SOUMISES À L’ARBITRAGE.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE LUXE AIT LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION CONTRE VOUS DEVANT LES TRIBUNAUX D’ÉTAT OU FÉDÉRAUX DU WYOMING AFIN D’OBTENIR UNE INJONCTION, UNE MESURE ÉQUITABLE OU TOUTE AUTRE MESURE DÉCOULANT DE TOUT DÉTOURNEMENT OU DE TOUTE VIOLATION, POTENTIELS OU AVÉRÉS, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LUXE, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE CE FOR EST APPROPRIÉ ET QUE VOUS RELEVEZ DE LA COMPÉTENCE PERSONNELLE DE CE FOR.
À MOINS D’EXERCER VOTRE DROIT DE RETRAIT DANS LES DÉLAIS, VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT : (A) DE FAIRE TRANCHER VOTRE LITIGE OU RÉCLAMATION PAR UN TRIBUNAL OU UN JURY ; (B) D’OBTENIR DES INFORMATIONS AVANT L’AUDIENCE DANS LA MÊME MESURE QUE DEVANT UN TRIBUNAL ; (C) DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE OU EN ARBITRAGE, QUE CE SOIT EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, DE MEMBRE OU D’OPPOSANT D’UN GROUPE ; (D) D’AGIR EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ (PRIVATE ATTORNEY GENERAL) EN JUSTICE OU EN ARBITRAGE ; OU (E) DE JOINDRE OU DE CONSOLIDER VOTRE LITIGE OU RÉCLAMATION AVEC CELUI OU CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE. D’AUTRES DROITS DONT VOUS AURIEZ BÉNÉFICIÉ EN JUSTICE PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE.
VOUS POUVEZ REFUSER L’ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT OU UN SERVICE SUR LE SITE WEB DE LUXE, EN ENVOYANT UN COURRIER À : LUXE COSMETICS ATTN. LEGAL DEPARTMENT, 5830 E 2ND ST STE 7000 #9063 CASPER, WY 82609. EN INDIQUANT VOTRE NOM, LE PRODUIT ACHETÉ ET VOTRE VOLONTÉ DE REFUSER L’ARBITRAGE.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LUXE, sa société mère, ses filiales, prédécesseurs, successeurs et sociétés affiliées, ainsi que leurs partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, représentants, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés respectifs, contre l’ensemble des réclamations, actions, pertes, responsabilités, dommages, dépenses, demandes et coûts de toute nature, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de, résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à (1) votre violation des présentes Conditions, des documents qu’elles incorporent par référence ou du Contrat ; (2) votre violation de toute déclaration ou garantie figurant dans le présent Contrat ; ou (3) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
17. SITES WEB ET LIENS DE TIERS
Notre Site Web peut inclure des contenus provenant de tiers ou des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni à toute autre transaction effectuée en lien avec un site web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
18. TÉMOIGNAGES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Luxe est heureuse d’être à l’écoute de ses utilisateurs et clients et vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant ses services et produits. Vous acceptez que tout élément que vous soumettez ou publiez sur le Site et/ou que vous nous transmettez, y compris, sans limitation, les photographies, témoignages, idées, savoir-faire, techniques, questions, avis, commentaires et suggestions (collectivement, les « Contributions ») soit et demeure traité comme non confidentiel et libre de tout droit de propriété, et que nous disposions du droit, libre de redevances, mondial, perpétuel, irrévocable et transférable, d’utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, représenter, vendre, louer, transmettre, adapter et créer des œuvres dérivées à partir de ces Contributions, par tout moyen et sous toute forme. Vous garantissez que toute Contribution que vous nous transmettez est véridique et exacte à tous égards et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ni n’interfère avec ceux-ci. Vous acceptez que Luxe puisse utiliser une Contribution, en tout ou en partie, accompagnée du nom de la personne l’ayant soumise. Vous acceptez que les Contributions, y compris les témoignages, puissent être utilisées pour toute forme de publicité relative aux produits ou services de Luxe, sur supports imprimés et en ligne, selon ce que Luxe détermine à son entière discrétion. Ces témoignages ne représentent pas l’expérience utilisateur généralement attendue.
19. AVIS RELATIF AU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT ; DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a. Notification DMCA
Le présent Site tient à disposition les coordonnées de contact spécifiques indiquées ci-dessous, y compris une adresse e-mail, pour les notifications d’atteinte alléguée concernant des contenus publiés sur ce Site. Toutes les notifications doivent être adressées à la personne de contact suivante :
Notification d’atteinte alléguée :
Luxe Cosmetics LLC
À l’attention de : Agent DMCA/Copyright
5830 E 2nd St Ste 7000 #9063 Casper, WY 82609.
E-mail : info@luxe-cosmetics.com
Vous pouvez contacter notre agent chargé des notifications d’atteinte alléguée, désigné ci-dessus, pour toute réclamation relative à des contenus publiés prétendument contrefaisants, et nous examinerons ces réclamations. Si nous estimons de bonne foi que le contenu publié enfreint une loi applicable, nous supprimerons ce contenu ou en désactiverons l’accès, et nous informerons la partie l’ayant publié que le contenu a été bloqué ou supprimé.
Lorsque vous nous notifiez une atteinte alléguée au droit d’auteur, le Digital Millennium Copyright Act exige que vous incluiez les informations suivantes : (i) la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur faisant l’objet de l’atteinte alléguée ; (ii) la description du contenu contrefaisant et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu allégué ; (iii) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail ; (iv) une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, par son agent ou par l’effet d’une loi ; (v) une déclaration de votre part, signée sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous avez qualité pour faire valoir les droits d’auteur dont la violation est alléguée ; et (vi) la signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom. L’omission de l’une des informations énumérées ci-dessus peut entraîner un retard dans le traitement de votre réclamation.
b. Droits de propriété intellectuelle, Licence
Les contenus audio et vidéo, images, photographies, articles, opinions et autres textes, graphismes, illustrations, logos, représentations, mises en page, compilations, designs, interfaces, téléchargements numériques, logiciels, compilations de données et autres contenus associés au Site (le « Contenu ») sont détenus par Luxe ou par des tiers autorisés, ou font l’objet de licences accordées par ou à ceux-ci, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur, aux marques, à l’habillage commercial et par d’autres lois en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous devez vous conformer à l’ensemble de ces lois ainsi qu’aux mentions ou restrictions applicables en matière de droit d’auteur, de marques ou autres mentions légales. Vous ne devez pas supprimer ni modifier les mentions de droit d’auteur, de marques ou autres mentions légales apposées sur le Contenu. Dans les rapports entre vous et Luxe, nous conservons l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au Site et au Contenu. Aucun transfert de propriété d’une quelconque partie du Contenu ne résulte de l’accès qui vous est accordé. Sauf stipulation expresse des présentes Conditions de Vente ou autorisation expresse écrite de Luxe, aucun droit ne vous est concédé. Vous vous engagez à respecter toutes les mentions, informations ou restrictions supplémentaires en matière de droit d’auteur figurant dans toute partie du Site. La compilation du Contenu figurant sur le Site est la propriété exclusive de Luxe.
Vous êtes uniquement autorisé(e) à accéder au Contenu et à le consulter à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions de Vente, et vous ne pouvez pas développer une entreprise ou toute autre activité utilisant tout ou partie du Contenu, à but lucratif ou non. Sauf stipulation des présentes Conditions de Vente ou autorisation expresse écrite de notre part, vous ne pouvez pas (directement ou au moyen d’un logiciel, d’un appareil, d’un site internet, d’un service en ligne ou de tout autre moyen) télécharger, capturer en continu, stocker dans une base de données, archiver ou copier de toute autre manière toute partie du Site ou du Contenu ; téléverser, vendre, louer, prêter, diffuser, transmettre ou autrement disséminer, distribuer, afficher ou représenter toute partie du Site ou du Contenu ; concéder en licence ou en sous-licence toute partie du Site ou du Contenu ; ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Site ou du Contenu. En outre, sauf stipulation des présentes Conditions de Vente ou autorisation expresse écrite de notre part, il vous est strictement interdit de modifier le Contenu ; de créer, distribuer ou promouvoir un index de toute portion significative du Contenu ; ou de créer de toute autre manière des œuvres ou supports dérivés du Contenu ou fondés de quelque façon que ce soit sur celui-ci, y compris les mash-ups et vidéos similaires, montages, traductions, thèmes de bureau, polices de caractères, icônes, fonds d’écran, cartes de vœux et articles dérivés. Cette interdiction de créer des œuvres dérivées s’applique même si vous avez l’intention de céder gratuitement le contenu dérivé.
c. Droits d’auteur
Le droit d’auteur sur l’ensemble des contenus fournis sur le Site appartient à Luxe ou à ses sociétés affiliées. Sauf stipulation des présentes, aucun élément contenu sur le Site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, sans limitation, par voie électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans le consentement écrit préalable de Luxe. L’autorisation vous est accordée par les présentes de consulter, copier, imprimer et télécharger les contenus du Site pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition que ces contenus soient utilisés à des fins exclusivement informatives et que toutes les copies, ou parties de celles-ci, comportent la présente mention de droit d’auteur. Luxe peut révoquer à tout moment l’un quelconque des droits qui précèdent. Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de Luxe, « mettre en miroir » tout contenu figurant sur le Site sur un quelconque autre serveur. En cas d’extinction de tout droit concédé en vertu des présentes, vous devez immédiatement détruire tous les contenus téléchargés et imprimés obtenus à partir de tout Site. Toute utilisation non autorisée de tout contenu figurant sur le Site est susceptible d’enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques, les lois relatives à la vie privée et au droit à l’image, ainsi que les réglementations et lois en matière de communications.
d. Marques
Les marques de commerce, marques de service et logos (les « Marques ») utilisés et affichés sur le Site sont des Marques déposées ou non déposées de Luxe. Rien sur le Site ne saurait être interprété comme concédant, de manière implicite, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une quelconque Marque affichée sur le Site sans le consentement écrit préalable du titulaire de la Marque. Le nom de Luxe et les Marques ne peuvent être utilisés d’aucune manière, y compris dans toute publicité ou communication relative à la distribution de contenus sur le Site, sans le consentement écrit préalable de Luxe. Luxe interdit l’utilisation de tout logo et de toute Marque Luxe comme lien « actif » vers tout site web, sauf si l’établissement de ce lien a été préalablement approuvé par écrit par Luxe.
20. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique et que ces communications, ainsi que les notifications, informations, accords et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique, équivalent à des communications écrites et ont la même force et les mêmes effets que si elles étaient établies par écrit et signées par la partie qui les envoie. Vous acceptez également nos Conditions de Messagerie, disponibles ici.
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes Conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Luxe et ses sociétés affiliées peuvent, à leur seule discrétion, transférer, sans consentement ni notification supplémentaire, l’ensemble des droits et obligations contractuels découlant des présentes Conditions si tout ou partie de l’activité de Luxe est transférée à une autre entité par voie de fusion, de cession de ses actifs ou autrement.
Aucune renonciation par Luxe à une modalité ou condition énoncée dans les présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité ou condition, ni comme une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de Luxe à faire valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes Conditions serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette stipulation demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions. Une telle décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations restantes.
Dans l’hypothèse où nous résilierions le présent Contrat, les articles 2-5, 13-16 et 19-25, ainsi que l’ensemble des déclarations, garanties et autres obligations formulées ou contractées par vous, survivront à la résiliation du présent Contrat.
Les présentes Conditions, le Contrat ainsi que l’ensemble des politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou concernant le Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et Luxe et annulent et remplacent tout accord antérieur ou concomitant. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ou du Contrat ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
26. QUESTIONS OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute question concernant votre achat, veuillez contacter notre Service Client. Des informations complémentaires sont disponibles sur notre Site.
Luxecosmetics LLC
E-mail : info@luxe-cosmetics.com